Conditions d’achat, expéditions et retours

1. Coordonnées du vendeur

La boutique en ligne carmabike.es appartient à :

• Dénomination : Carma Bike, S.L.L.
• NIF : B74311853
• Domicile : C/ Ángel Muñiz Toca 12, bajo, 33006 Oviedo (Asturies).
• Téléphone : 985 088 757
• E-mail : [email protected]
• Registre du Commerce : inscrite au Registre du Commerce des Asturies, Tome 3930, Folio 165, Feuille AS-43016, 1ère Inscription.

Ci-après, « Carma Bike » ou « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Ces conditions régissent les achats de produits effectués sur la boutique en ligne carmabike.es. En passant commande, tu déclares les avoir lues et tu les acceptes.

Le contrat est formalisé en espagnol.

La location de vélos est contractée via la plateforme de réservation et est régie par ses propres conditions, affichées lors de la réservation.

3. Produits et prix

Les prix affichés incluent la TVA. Les frais d’expédition sont indiqués séparément avant la finalisation de l’achat.

La disponibilité des produits dépend des stocks. Si un produit ne peut pas être fourni, Carma Bike en informera le client par e-mail, lequel pourra annuler la commande sans frais et recevra le remboursement intégral des sommes versées.

Si une erreur manifeste est détectée dans le prix d’un produit, Carma Bike en informera le client par e-mail avant l’envoi de la commande. Le client pourra la confirmer au prix correct ou l’annuler sans frais.

4. Processus d’achat

1. Le client ajoute les produits au panier et accède à la finalisation de l’achat.
2. Il indique ses coordonnées de livraison et de facturation et choisit le mode d’expédition et de paiement.
3. Avant de payer, il peut vérifier la commande : produits, quantités, taxes, frais d’expédition et prix total.
4. Pour confirmer la commande, il doit accepter ces conditions et cliquer sur le bouton d’achat, qui indique expressément l’obligation de paiement.
5. Carma Bike envoie un e-mail de confirmation avec les détails de la commande.

Tu peux annuler ta commande sans frais avant qu’elle ne soit remise au transporteur, en écrivant à [email protected].

Si tu souhaites une facture pour ta commande, tu dois la demander en écrivant à [email protected], en indiquant le numéro de commande et tes données fiscales. La boutique en ligne n’émet pas de factures automatiquement.

5. Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte de crédit ou de débit, Bizum, PayPal, virement bancaire.

• Carte et Bizum. Le paiement s’effectue sur la passerelle sécurisée de Redsys. Carma Bike ne connaît ni ne stocke les données de la carte.
• PayPal. Le paiement s’effectue sur la plateforme de PayPal.
• Virement bancaire. La commande est préparée à la réception du paiement sur le compte indiqué dans l’e-mail de confirmation.

Carma Bike n’applique aucun supplément pour l’utilisation d’un mode de paiement spécifique.

6. Expédition

Délai. Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables à compter de la confirmation du paiement, sauf si un autre délai est indiqué sur le produit. Si cela n’est pas possible, Carma Bike en avisera le client. Dans tous les cas, la livraison sera effectuée au plus tard dans les 30 jours calendaires à compter de la date de la commande, sauf accord contraire. Pour les produits hors stock, tu peux consulter le délai de livraison en écrivant à [email protected].

Tarifs.

Destination et mode d’expédition	Transport (hors TVA)	Total avec TVA (21 %)
Espagne péninsulaire, envoi normal	7,95 €	9,62 €

Les envois d’un montant supérieur à 60 € bénéficient des frais de port gratuits.

Autres destinations. Aucun envoi en ligne n’est effectué en dehors de l’Espagne péninsulaire (Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla). Pour gérer l’expédition vers ces destinations, le client doit contacter Carma Bike à [email protected] ou au téléphone 985 088 757.

Réception de la commande. Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception. Si l’emballage présente des dommages, il doit le noter sur le bon de livraison du transporteur et en informer Carma Bike dans un délai maximum de 48 heures.

7. Droit de rétractation (retour sans justification)

7.1. Délai. Le client, lorsqu’il est un consommateur, a le droit de se rétracter du contrat sans justification dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit les biens.

Si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

7.2. Comment l’exercer. Pour exercer ce droit, tu dois communiquer ta décision à Carma Bike de manière sans équivoque, par écrit :

• Par e-mail à [email protected].
• Ou par courrier postal à Carma Bike, S.L.L., C/ Ángel Muñiz Toca 12, bajo, 33006 Oviedo.

Tu peux utiliser le modèle de formulaire figurant au bas de cette page, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit que la communication soit envoyée avant l’expiration du délai.

7.3. Retour des produits. Le client doit renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Frais de retour. Les frais directs de renvoi des produits seront à la charge du client.

7.4. Remboursement. Carma Bike remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et, en tout cas, dans un maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de la communication de rétractation.

• Si le client a choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par la boutique, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.
• Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord contraire.
• Carma Bike peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits, ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de renvoi des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.5. État des produits. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Pour éviter cela, il est recommandé de retourner le produit dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et avec le bon de livraison ou la facture.

7.6. Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
• Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
• Services de location de vélos, qui sont régis par leurs propres conditions.

8. Produit erroné, défectueux ou non conforme à la commande

Si le produit reçu n’est pas celui commandé, s’il est défectueux ou s’il n’est pas conforme à ce qui a été convenu, le client doit en informer Carma Bike par e-mail à [email protected], en joignant des photos si possible.

Carma Bike se chargera de la réparation, du remplacement ou, le cas échéant, du remboursement, sans frais pour le client, y compris les frais d’expédition et de collecte du produit non conforme.

9. Garantie légale

10. Réclamations et résolution des litiges

Le client peut envoyer toute plainte ou réclamation à [email protected] ou à l’adresse postale indiquée à la section 1. Carma Bike tient des formulaires de réclamation à la disposition des consommateurs.

Carma Bike n’est adhérente à aucun système de résolution alternative des litiges de consommation.

11. Protection des données

Les données personnelles fournies lors de l’achat sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Législation applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation espagnole, notamment par le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers (Décret Royal Législatif 1/2007) et la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Pour tout litige avec un client consommateur, les cours et tribunaux de son domicile seront compétents.

---