{"id":103381,"date":"2026-01-27T12:54:42","date_gmt":"2026-01-27T11:54:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.carmabike.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-04T01:14:27","modified_gmt":"2026-10-03T23:14:27","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.carmabike.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>D\u00e9nomination sociale : CARMA BIKE, S.L.L.<br \/>\nSi\u00e8ge social : C\/ ANGEL MU\u00d1IZ TOCA 12, BAJO, 33006-OVIEDO<br \/>\nNIF : B74311853<br \/>\nRegistre du commerce : Registre du commerce d&rsquo;Asturias, Tome 3930, Folio 165, Feuille AS-43016, Inscription 1\u00aa<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 985088757<br \/>\ne-Mail : info@carmabike.es<br \/>\nNom de domaine : www.carmabike.es<\/p>\n<p>Autorisation administrative :<\/p>\n<h4>OBJET<\/h4>\n<p>Le prestataire, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document avec lequel il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), ainsi qu&rsquo;informer tous les utilisateurs du site web des conditions d&rsquo;utilisation de celui-ci.<\/p>\n<p>Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur, s&rsquo;engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions \u00e9tablies ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&rsquo;information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans qu&rsquo;il existe d&rsquo;obligation de pr\u00e9avis ou de notification aux utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n<h4>RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n<p>Le prestataire s&rsquo;exon\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Depuis le site web du client, il est possible d&rsquo;\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le prestataire ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 concernant ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire d\u00e9clare qu&rsquo;il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ce site web et en portant le contenu en question \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.  <\/p>\n<p>Le prestataire n&rsquo;est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du prestataire. N\u00e9anmoins, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l&rsquo;ordre public. Si l&rsquo;utilisateur consid\u00e8re qu&rsquo;il existe sur le site web un contenu pouvant relever de cette classification, il est pri\u00e9 d&rsquo;en informer imm\u00e9diatement l&rsquo;administrateur du site web.  <\/p>\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. N\u00e9anmoins, le prestataire n&rsquo;exclut pas la possibilit\u00e9 qu&rsquo;il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires rendant impossible l&rsquo;acc\u00e8s au site web.  <\/p>\n<h4>PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n<p>Le prestataire est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation espagnole sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et garantit le respect int\u00e9gral des obligations, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et par la Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques. Le prestataire met \u00e0 la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialit\u00e9 de l&rsquo;entit\u00e9, informant les utilisateurs conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 du RGPD, relatifs au droit \u00e0 l&rsquo;information des personnes concern\u00e9es. <\/p>\n<h4>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h4>\n<p>Le site web, incluant \u00e0 titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d&rsquo;une licence ou d&rsquo;une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les<br \/>\ncontenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu&rsquo;inscrits dans les registres publics correspondants. <\/p>\n<p>Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l&rsquo;utilisation, l&rsquo;exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent dans tous les cas l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l&rsquo;auteur. <\/p>\n<p>Les designs, logos, textes et\/ou graphiques ext\u00e9rieurs au prestataire et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ceux-ci \u00e9tant responsables de toute controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l&rsquo;autorisation<br \/>\nexpresse et pr\u00e9alable de leur part. <\/p>\n<p>Le prestataire reconna\u00eet en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, leur simple mention ou apparition sur le site web n&rsquo;impliquant pas l&rsquo;existence de droits ou de responsabilit\u00e9 quelconque du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni non plus de soutien, parrainage ou recommandation de sa part.<\/p>\n<p>Pour formuler toute observation concernant d&rsquo;\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l&rsquo;un quelconque des contenus du site web, tu peux le faire via l&rsquo;adresse e-mail suivante : info@carmabike.es.<\/p>\n<h4>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h4>\n<p>Tu peux consulter notre page avec les Conditions de Vente (Prix, garanties, modes de paiement, envois, retours, etc.)<\/p>\n<h4>COOKIES<\/h4>\n<p>Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d&rsquo;information que le serveur envoie \u00e0 l&rsquo;ordinateur de celui qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour effectuer certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site.<\/p>\n<p>Tu peux consulter toutes les informations sur les cookies sur notre <a href=\"https:\/\/www.carmabike.es\/fr\/politique-de-cookies\/\">Page de cookies<\/a>.<\/p>\n<h4>LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h4>\n<p>Pour la r\u00e9solution de toutes les controverses ou questions li\u00e9es au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les Tribunaux d&rsquo;OVIEDO \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n<span class=\"et_bloom_bottom_trigger\"><\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9nomination sociale : CARMA BIKE, S.L.L. 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